«Les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail» (Libération)

Ça, c’est de la réaction épidermique de ministre matamore ! On va voir ce qu’on va voir, crénom !

Encore ?

Sauf que non.

Encore.


Pour savoir si une entreprise emploie des « sans papiers », il faudra contrôler les titres de séjour. Pour faire entrer le contrôle des titres de séjour des travailleurs dans le champ de compétences de l’Inspection du Travail, il va falloir inscrire les futures lois concernant le sujet dans le Code du Travail, puisque c’est le seul dont l’action des Inspecteurs peut découler.

Et ça, c’est pas gagné.

Ce coup d’épée ministérielle dans l’eau croupie, savant mélange entre le droit du travail et le droit au séjour, relève de la propagande de bas étage. Encore.

Pour mémoire : le Code du Travail a été institué pour contre balancer le fait qu’un contrat de travail est réputé par la loi être un acte créant un lien de subordination. Limiter la portée de cette soumission était -est encore, pour quelques temps- la seule raison d’être de ce Code, unique en droit français, qui consacre un déséquilibre patent pour en introduire un autre : tous les articles du Code du Travail protègent les employés, au détriment du patron. Tous les employés.

Compte tenu de cette spécificité, la lecture de cette petite phrase de ministre prend une saveur particulière, digne de la novlangue la plus affûtée. Au premier degré, ce sont bien les employeurs qui sont visés. Sauf que, si le contrôle d’identité dans le cadre du contrôle du travail dissimulé (typiquement : mettre une tête reconnue sur un contrat de travail) fait partie de leur boulot, le contrôle des titres de séjour n’entre pas dans les moyens de l’Inspection du Travail. Il se trouve donc, le monde étant ce qu’il est, que les seuls moyens de constat d’infraction en la matière sont du ressort de la Police où de la Gendarmerie.

Dès lors, on voit mal comment les employeurs pourraient entrer « dans le collimateur » de l’Inspection du Travail, sauf à introduire dans le Code du Travail un article qui subordonnerait l’action des inspecteurs du travail à la Police où la Gendarmerie. Ce qui ne manquerait pas de produire une situation rigoureusement inverse de l'existant. Joyeuse déflagration dans le paysage serein des corps constitués en perspective.

Mais qu’importe au demeurant, puisque sous couvert d’une loi qui viserait les patrons, on atteindrait in fine le salarié. Une telle loi ne pourrait donc pas, par définition, figurer au Code du Travail. Tout simplement.

De ce point de vue, les « employeurs d’étrangers en situation irrégulière » ne risquent donc, sur ce sujet, rigoureusement rien de la part de l’Inspection du Travail avant fort fort longtemps. Au mieux, le ministère de l’Intérieur compte peut-être sur l’Inspection du Travail pour fournir un contingent de délateurs de terrain. Les Inspecteurs, ainsi que le Bureau international du Travail, ayant déjà eu à s’exprimer sur le sujet en d'autres circonstances, on peut passer sereinement à autre chose.

On tâchera, par exemple et au hasard, de s’inquiéter de l’état de délabrement de l’emploi en France, avant d'inventer de la « fermeture administrative » d' entreprise là où elle n'en a guère besoin.

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PS : on remarquera une fois encore, au fil de cet article de Libé, toute l'ambigüité de la déclaration ministérielle, qui tranquillement, au long des petites phrases, mélange « travail dissimulé » (non déclaré. Au noir, quoi) avec « séjour illégal », pour finir par nous inventer de toutes pièces le « travail illégal ». Le terme est d'ailleurs utilisé par l'article, en lieu et place de « travail dissimulé » : Le ministre du Travail a souligné que le coût du travail illégal (sic) «est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale».

Si c'est le travail qui devient illégal, c'est donc le travailleur qui commet une faute. Nous sommes bien ici enfoncé jusqu'au cou dans la plus crasse des propagandes réactionnaires.